Quelles sont les caractéristiques de l’UE et quelle position y occupe la France ? Comment et pourquoi la France fait partie de la folle histoire du projet européen ?
Connaissances
je sais définir les termes élargissement et approfondissement,
je sais définir l’espace schengen et le localiser,
je sais ce qu’est un citoyen européen,
je sais situer les principales métropoles européennes,
je sais situer la mégalopole européenne et les grands axes,
je sais situer les états membres de l’Ue et les sièges des institutions européennes,
je sais situer les principales métropoles européennes,
je sais situer la mégalopole européenne et les grands axes de l’espace européen,
j’étudie une région transfrontalière.
Savoirs
je connais les étapes de la construction européenne,
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je sais expliquer une region transfrontalière, ses objectifs et sa mise en œuvre,
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H7 L’UE entre élargissement et l’approfondissement
L’UE est l’aboutissement d’une longue histoire du projet européen. Un projet politique dans un premier temps avorté puis une construction économique avec des réalisations concrètes (Euro) et la citoyenneté européenne.
Ce chapitre commence par l’histoire et se poursuit par la géographie.
L’émergence de l’idée européenne au XXème siècle (1900-1947)
Dès le milieu du XIXème siècle, Victor Hugo propose la constitution des « Etats-Unis » qui partageraient les mêmes fondements culturels et reposeraient sur le suffrage universel des peuples. Ces idéaux de paix et de démocratie sont les thématiques reprises par Aristide Briand pionnier de la reconciliation entre la France et l’Allemagne. Son désir de créer un lien fédéral entre les 27 Etats européens de la SDN est mis à mal par la difficulté que ceux-ci recontrent pour trouver des solutions communes aux crises de l’entre-deux-guerres, qu’elles soient économiques, comme dans les années 1930, ou politiques, comme lors des annexions nazies.
Le second conflit mondial et ses conséquences impliquent une nécessaire réflexion sur le devenir du vieux continent ». L’idée audacieuse de rapprochement entre les deux ennemis est reprise dès la fin de la seconde guerre mondiale par les dirigeant français et allemands. Fondé sur la recherche de la paix et sur la partenariat économique, ce rapprochement apparaît comme la clé de voute du maintien de la paix en Europe.
Les Etats-Unis, par le biais du Plan Marshall, invitent les Européens à coopérer les uns avec les autres et à se concerter sous l’égide de l’OECE (L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a, en 1961, succédé à l’Organisation européenne de coopération économique (OECE), fondée en 1948 pour gérer l’aide américaine d’après-guerre (plan Marshall)) afin de répartir au mieux l’aide économique pour reconstruire une Europe affaiblie par sept année de guerre. Mais, en 1946, le rideau de fer dénoncé par Churchill coupe l’Europe en deux et empêche la création d’« Etats-Unis d’Europe ».
La volonté communautaire (1948-1989)
Le projet de construction européenne voit son élan brisé par la guerre froide et la politique des blocs qui dessinent une Europe proaméricaine sous protection de l’OTAN et une Europe prosoviétique ralliée au Pacte de Varsorvie.
En 1951, la CECA impulse la construction européenne, dont Jean Monnet et Robert Schuman pour la France, Konrad Adenauer pour la RFA sont les véritables pères fondateurs. Le rapprochement franco-allemand demeure le principal axe de cette construction.
Elargi à quatre autres Etats européens, le développement économique commun dans le domaine de l’énergie et de la sidérurgie instauré par la CECA mène, avec le traité de Rome en 1957, à la création de la CEE.
Le marché commun fonctionne et les Etats européens se placent de fait sous la protection de l’OTAN pour faire face aux menaces de l’expansionnisme soviétique.
La CEE s’élargit vers le sud du continent pour unir 12 pays d’Europe et l’élection des députés européens au suffrage universel direct en 1979 montre un approfondissement des institutions européennes.
A partir de 1986 (Acte unique européen), le marché unique renforce la liberté de circulation (hommes, biens, services, capitaux)
Sur le chemin de l’unification (1989)
La chute du mur de Berlin entraîne la réunification de l’Allemagne en 1990 tandis que la dislocation de l’Empire soviétique amène les ex-pays communistes à solliciter leur adhésion à l’UE en 2004 qui réunit à cette date 27 états. L’entrée de la Croatie sera effective en 2013 tandis que le Royaume-Uni quitte l’UE le 31 Janvier 2020.
Les pays sont colorisés en fonction de leur date d’entrée dans la CEE et l’UE.
Les élargissements successifs depuis 1973 ne vont pas sans discussion sur les objectifs politiques et sociaux et sur le mode de fonctionnement d’une UE aux dimensions aussi vastes. Néanmoins, l’UE ne parle jamais d’une seule voix tant au niveau continental (ex-Yougoslavie) qu’international (Irak). Surtout, les Etats de l’UE doivent trouver des solutions pour régler des problèmes comme la montée des nationalismes, la pauvreté qui touche de plus en plus d’européeens, la défense des minorités et les conflits ethniques. La crise du Covid et la guerre en Ukraine ont montré des dissonances entre les pays de l’UE et montrées que cette dernière n’était ni une puissance politique, ni une puissance militaire, même si tous les pays membres se sont engagés à financer un plan de relance social et économique contre les conséquences de la pandémie. D’autant plus, que le couple franco-allemande ciment incontournable depuis des décennies de la construction européenne semble se lézarder.
Elargissement : processus par lequel de nouveaux pays adhèrent à l’UE.
Approfondissement : procédé destiné à construire une Europe plus politique dotée d’institutions fortes obéissant au principe de subsidiarité dont les mécanismes laissent à douter de la souveraineté des pays qui la composent. Néanmoins, la citoyenneté européenne répond aux libertés fondamentales (circuler, vote) et reste un exemple de réussite. La supranationalié étant l’ultime étape.
Une construction encore en chantier
Le traité de Maastricht, signé en 1992, crée l’UE et étend son action à de nouveaux domaines comme la culture ou l’environnement . Le statut de citoyen européen est créé qui lui donne la possibilité de voter pour le maire de sa commmune en tant que ressortissant européen. D’autre part, il prévoit la création de la monnaie unique qui sera mise en circulation en 2002 (l’euro).
La construction européenne a créé un espace de paix et de prospérité, marqué par une coopération accrue entre les Etats. Mais malgré l’instauration d’une politique étrangère et de sécurité commune en 1992, l’UE a encore du mal à s’imposer comme une puissance sur la scène internationale. Certains pays ne jouent pas le jeu, comme le Royaume-Uni qui reste à l’écart de l’euro et de l’espace Schengen. Il quitte l’Union Européenne.
Les opinions publiques manifestent une méfiance grandissante envers l’UE. Les français et les néerlandais ont répondu en 2005 à cette question. « Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe ? »
54% des français ont répondu NON et les gouvernements européens ont préparé en 2007 le traité de Lisbonne qui a été ratifié par voie parlementaire cette fois le 8 février 2008 dans notre pays.
Le traité de LISBONNE réforme les institutions pour faciliter la prise de décision dans une Europe élargie et se rapprocher des citoyens.
L’innovation la plus importante réside dans la création d’une présidence stable.
Comme le Parlement européen et comme la Commission, le Conseil européen aura un président à plein temps, qui ne pourra pas exercer de mandat national. Il sera élu à la majorité qualifiée par le Conseil européen pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois.
Le Belge Charles MICHEL est depuis 2019 le président du conseil européen.
En outre, ce traité prend les dispositions suivantes,
- La création d’un « haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité », une fonction qui ressemble à celle de ministre des Affaires étrangères pour un pays, sans prendre ce nom.
- Le fait que l’unanimité ne soit plus nécessaire dans la plupart des décisions communautaires. Cependant 4 pays peuvent bloquer ou retarder la prise de décision du Conseil de l’Union européenne (conseil réunissant les ministres)
- la réduction du nombre des commissaires européens qui forment la Commission européenne (de 27 à 18)
- le vote à la double majorité (qui prend en compte les poids démographiques des pays membres lorsqu’il y un vote au Conseil de l’Union européenne) sera appliqué après les élections européennes de 2014.
- Le traité rappelle que les pays candidats pour être admis dans l’Union doivent être des démocraties ou du moins être bien avancés sur le chemin pour le devenir.
- Par contre le traité de Lisbonne ne mentionne pas expressément quel est le drapeau, l’hymne et la devise de l’Europe (par défaut on conserve ceux qui ont cours jusqu’en 2009).
- Le traité de Lisbonne fixe une nouvelle répartition du nombre des députés que chaque pays élit pour sièger au parlement européen.
G6 Les territoires de l’Union Européenne
I) Un ensemble « à géométrie variable »
L’UE est un rassemblement volontaire d’Etats autour de valeurs communes telles que la démocratie et des droits de l’homme.
Elle compte 27 membres, depuis le retrait du RU, qui ne participent pas tous aux mêmes politiques communautaires : seuls 19 pays ont adopté l’Euro ; l’espace Schengen comprend 26 pays dont 4 ne font pas partie de l’UE (Islande, Norvège, Suisse, Liechtenstein).
L’UE se caractérise par une grande diversité de milieux, de paysages et de cultures : elle compte 24 langues officielles. Ses institutions (Parlement européen, Cour de justice, Conseil européen, Comission, Banque centrale, Cour des comptes) interviennent dans tous les domaines.
La création de nouveaux Etats, après la chute du Mur de BERLIN en 1989, a conduit à la multiplication des frontières et à une fragmentation du territoire européen. Aucun autre continent n’a été récemment sujet à de telles reconfigurations territoriales : 27 % des frontières actuelles datent de 1991. Ces 13 640 kms de frontières nouvelles font du territoire de l’UE une vrai mosaïque : diversité culturelle, variété des superficies des Etats, écarts de niveaux de vie (de 1 à 21)…….
L’UE devient un territoire de 447 millions d’habitants qui, s’ils ne représentent que 6% de l’humanité, produisent 18 % de la richesse mondiale.
II) Renforcer la cohésion et réduire les inégalités au sein de l’UE : une priorité.
Les inégalités de développement sont nombreuses entre les états membres et entre les régions du territoire de l’UE. L’Allemagne, la France et l’Italie produisent la moitié de la richesse de l’UE;
Ces différences justifient la mise en place d’une politique de cohésion. Elle a pour objectif de mettre au même niveau d’accès aux besoins primaires tous les habitants de l’UE, d’améliorer la compétitivité des territoires et leur transition écologique et numérique.
Comme le montre la carte les territoires en difficulté se trouvent à l’Est de l’UE. En effet, les régions appartenant aux pays de l’ancien bloc communiste mais mais aussi les RUP françaises, portugaises ou espagnoles, sont aidés par les fonds structurels européeens par le biais de programmes comme le FEDER ou le FSE. A l’inverse, les régions qui se trouvent dans la mégalopole européenne font parties des régions phares de l’UE donc des pays contributeurs (qui donnent de l’argent à l’UE).
FEDER : Fonds Européen de DEveloppement Régional pour corriger les déséquilibres régionaux pardes aides financières (entreprises, transports…) en particulier auprès des Régions UltraPériphériques (RUP) comme les territoires d’outre-mer.
Mégalopole (européenne) : territoire le plus puissant qui concentre la population et les activités.
Cette carte montre très simplement que la politique de cohésion mise en place par les institutions européennes a pour objectif d’instaurer une homogénéité entre les pays de l’Union. Clairement, les pays de l’ancien bloc communiste sont aidés favorablement pour différentes raisons : moderniser leur agriculture, leur outil de production qui permet à d’autres pays de la zone de délocaliser leurs activités, leurs réseaux de transports et de communication, leurs liaisons numériques mais aussi développer leeurs aménagements portuaires, réhabiliter les centres urbains pour attirer les touristes et l’industrie du luxe.
III) Les zones transfrontalières
Une région transfrontalière est un ensemble composé d’au moins deux régions situées de part et d’autre d’une frontière, et qui entretiennent entre elles une coopération transfrontalière par de nombreux échanges économiques voire culturels, et en nouant souvent des liens institutionnels. les programmes INTERREG, qui encouragent la coopération territoriale en Europe, jouent un rôle fort dans ces régions transfrontalières.
Les programmes Interreg Europe s’articulent autour de quatre axes prioritaires :
- Recherche, développement technologique et innovation,
- Compétitivité des petites et moyennes entreprises,
- Economie sobre en carbone,
- Environnement et utilisation rationnelle des ressources.
le programme Interreg Europe vise à améliorer la politique de cohésion par l’échange d’expériences, le transfert de bonnes pratiques et les initiatives conjointes entre gouvernements locaux et régionaux. Ce programme couvre tous les Etats membres de l’Union européenne ainsi que la Norvège et la Suisse et son budget est de 359 000 000 € pour la période 2014-2020. L’autorité de gestion est la région Hauts-de-France (France).
ZOOM sur la Région CENTROPE
Le territoire de coopération Centrope s’étend sur quatre pays (Autriche en orange, Hongrie en vert, République Tchèque en bleu foncé, Slovaquie en bleu ciel) et rassemble environ 7 millions d’habitants. Il a la particularité de comporter deux capitales nationales, Vienne (Autriche) et Bratislava (Slovaquie), Györ (Hongrie) et Brno (République Tchèque) étant des capitales régionales et de taille inférieure.
Les caractéristiques principales des frontières du territoire de Centrope sont d’avoir été remodelées à plusieurs reprises. Depuis 1989, les flux transfrontaliers ont connu une croissance exponentielle notamment sur l’axe Vienne-Budapest. Avant 1989, l’Autriche était en effet entourée par le rideau de fer, ce qui l’isolait des nouveaux partenaires au Nord, au Sud et à l’Est. Les liens transfrontaliers étaient alors très difficiles.
Les différentes démarches de coopération ont tout d’abord buté sur la détermination d’un périmètre cohérent. Le projet Jordes, mené de 2000 à 2005 et visant à l’élaboration d’un schéma directeur pour l’espace transfrontalier Vienne-Bratislava-Györ, a été poursuivi dans le cadre du projet « Centrope » pour la création d’une Eurorégion. La mise en place d’une gouvernance multiniveaux et de stratégies communes entre les villes pour 2013 et 2015 montre la volonté des acteurs d’intensifier la coopération transfrontalière de part et d’autre des frontières.
Les caractéristiques principales des frontières du territoire de Centrope sont d’avoir été remodelées à plusieurs reprises. Vienne était en effet la capitale du Saint Empire romain germanique puis de l’Empire d’Autriche-Hongrie. Du fait de sa position de poste avancé de l’Occident dans le centre de l’Europe, Vienne a connu une forte mixité sociale et ethnique, et accueille encore des populations provenant des anciens territoires austro-hongrois (Hongrie, Balkans, République Tchèque et Slovaquie). L’agglomération viennoise compte aujourd’hui 1,7 million d’habitants.
Côté slovaque, Bratislava est située juste à la frontière avec l’Autriche et n’est distante que de 60 km de Vienne. La ville a appartenu à plusieurs pays : elle a été capitale de la Hongrie de 1536 à 1784 sous l’Empire d’Autriche-Hongrie, a fait partie de la Tchécoslovaquie de 1919 à 1992 en tant que capitale de la « République slovaque » puis est devenue capitale de la Slovaquie indépendante à partir de 1993. L’agglomération de Bratislava compte plus de 410 000 habitants.
Côté tchèque, Brno fut l’un des grands centres industriels d’Autriche-Hongrie. Elle est aujourd’hui la capitale de la Moravie méridionale et deuxième plus grande ville de République tchèque avec plus de 400 000 habitants.
Enfin en Hongrie, Györ a appartenu à l’Empire Ottoman jusqu’en 1699 puis à l’Autriche-Hongrie avant de revenir à la Hongrie suite au Traité de Trianon1 en 1919. Elle est la principale ville du Nord-Ouest de la Hongrie, capitale du Comté de Györ-Moson-Sopron, située à mi-distance entre Vienne et Budapest. Sa population est de plus de 130 000 habitants.
Depuis 1989, les flux transfrontaliers ont connu une croissance exponentielle notamment sur l’axe Vienne-Budapest. Les Autrichiens se rendent en Hongrie pour faire leurs courses ou bénéficier de divers services. En effet, le coût des soins dentaires, des coiffeurs ou de l’essence y est encore très avantageux même si la différence tend peu à peu à se résorber entre les deux pays.
Selon les autorités du Comté de Györ, les relations des Hongrois avec les Slovaques ou les Autrichiens sont quotidiennes. Une partie de la population travaille dans les pays voisins, notamment à Vienne. Le nombre de travailleurs est difficile à quantifier, car la plupart sont illégaux, notamment en direction de l’Autriche.
Les principaux flux de travailleurs vont de Hongrie et de Slovaquie vers l’Autriche, et de Slovaquie vers la Hongrie (environ 500 000 Hongrois vivent toujours en Slovaquie). Depuis 1 ou 2 ans, de plus en plus de Slovaques viennent s’installer en Hongrie car le coût de l’immobilier est moins cher. Beaucoup d’entreprises hongroises se sont installées en Slovaquie car la création d’entreprises y est plus facile, la fiscalité plus avantageuse et les salaires moins élevés qu’en Hongrie.
Du côté hongrois, le parc industriel de Györ continue cependant d’attirer des entreprises internationales depuis une quinzaine d’années.
Le projet « Central European Regional Network for Education Transfer » (CERNET) associe les municipalités de Vienne, Bratislava, Györ et Brno pour favoriser le transfert de compétences dans le secteur de l’éducation. Les buts recherchés sont la facilité de déplacement, l’apprentissage des langues, les échanges de professeurs, la promotion des technologies de l’information, notamment dans l’enseignement primaire et secondaire, ainsi que le développement d’un forum de la jeunesse de l’Europe médiane.
Ce projet de coopération réunit les deux principales villes de la région Centrope, Vienne et Bratislava. Son but est de promouvoir le développement économique, la localisation industrielle, la recherche et le développement en mettant à profit le potentiel de la région. Les deux capitales s’appuient sur leurs atouts métropolitains (réseau autoroutier, ferré, deux aéroports, sièges sociaux, industries, enseignement supérieur et main d’œuvre qualifiée). Les espaces naturels situés entre les deux villes sont également mis en valeur comme propices au développement de projets liés à l’environnement et aux énergies renouvelables. Le Danube est un atout non négligeable pour le transport de biens et de passagers (ouverture en 2006 du catamaran rapide Twin-City Liner reliant les centres de Vienne et de Bratislava).
Le principe de cette coopération est de créer une région urbaine intégrée en jouant sur la complémentarité entre Vienne – accueillant de nombreux sièges sociaux, notamment dans le secteur de la biotechnologies – et Bratislava – spécialisée dans l’industrie automobile. Le résultat de ce projet a été la création de l’association « City Twins » en 2007.
Ce projet s’inspire directement de la coopération multilatérale pratiquée dans la Région Öresund.
Afin de répondre aux problématiques d’infrastructures frontalières, la région Centrope a adopté un cadre stratégique commun. Il s’agit ainsi de définir une vision commune d’une métropole transfrontalière, intégrée dans un réseau de transports publics intégrés de part et d’autre des frontières.
IV) La France dans l’UE : intégration et nouveaux défis
La position géographique de la France en fait une double interface : océanique et maritime d’une part, terrestre et continentale d’autre part.
Membre fondateur de l’UE, le rôle de la France est essentiel et a été renforcé par la sortie du Royaume-Uni de l’Union. La France se situe au deuxième rang pour sa participation au budget de l’UE. Strasbourg est l’une des trois capitales de l’UE. Le couple franco-allemand reste un des piliers de la construction européenne.
La France est le deuxième contributeur de l’UE. Elle bénéficie de la PAC (Politique agricole commune) qui soutient son agriculture. La France participe à de grands projets européens (Ariane, Airbus ) auxquels participent les villes françaises et le DROM guyanais. En outre, ses infrastructures de transport sont bien connectées au réseau européen et d’autres villes autres que Paris s’affirment comme des métropoles européennes comme Lyon, Marseille et Lille.
La France possède 3000 kms de frontières avec 8 états. Elle dispose de façades maritimes et son territoire est ouvert sur l’Europe. De nombreux français travaillent dans un pays limitrophe. Comme nous l’avons vu, de nombreux programmes de coopération se multiplient dans les régions transfrontalières (Grande Région). Dans ces territoires, l’UE développe et accompagne de nouveaux projets au travers des GECT (Goupements européens de coopération territoriale).